Au commencement

L’idée d’une Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a fait son apparition dès 1961, à la réunion des juristes africains de Lagos, Nigeria, qui avait reconnu la nécessité d’une charte des droits de l’homme et d’une cour des droits humains.

C’est à cette réunion que la proposition de créer des institutions continentales des droits humains a été présentée pour la première fois, comme indiqué dans son préambule, la Loi de Lagos :

« Afin de donner plein effet à la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les gouvernements africains devraient étudier la possibilité d’adopter une Convention africaine des droits de l’homme prévoyant notamment la création d’un tribunal approprié et des voies de recours ouvertes à toutes les personnes relevant de la juridiction des Etats signataires … » (Commission internationale des Juristes, Congrès africain sur la primauté du Droit : Rapport sur les Travaux du congrès 11, 1961).

Cependant, lorsque la Conférence des Chefs d’Etat a adopté la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en 1981, l’idée de la mise en place d’une cour a été remplacée par celle de la création d’une commission qui aurait pour mission de promouvoir et de garantir la protection des droits humains. L’action de la Commission est cependant entravée par le fait que la Charte ne lui reconnaît que des pouvoirs consultatifs.

La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a été créée pour pallier les insuffisances de la Commission en tant qu’organisme consultatif.

Historique

Le Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine a été adopté le 10 juin 1998, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine, réunie à Ouagadougou, Burkina Faso.

La création de la Cour africaine avait pour objectif majeur de compléter et de renforcer le mandat de protection de la Commission africaine. Le Protocole prévoit la création d’une Cour africaine composée de 11 membres ayant une expertise dans le domaine des droits de l’homme et des peuples. Ses dispositions prévoient aussi son entrée en vigueur après le dépôt du 15ème instrument de ratification auprès de la Commission de l’UA.

Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004, un mois après le dépôt, par les Comores, de son instrument de ratification.

Au mois de juin 2010, 21 Etats avaient signé le Protocole. Il s’agit des Etats suivants : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Tchad, Côte d’Ivoire, Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Libye, Mali, Nigeria, Niger, Sénégal, Sierra Leone, São Tomé et Principe, Tanzanie, Togo et Zambie. La Libye et le Malawi restent les deux Etats ayant ratifié le Protocole.

Au mois de mars 2010, 25 Etats avaient ratifié le protocole, quatre Etats Parties, à savoir le Burkina Faso, le Mali, le Malawi et la Tanzanie, reconnaissant le droit des ONG et des individus de saisir la Cour africaine.

La compétence de la Cour africaine s’étend à l’interprétation de la Charte africaine et des instruments des droits humains pertinents, notamment du Protocole sur les Droits de la Femme en Afrique et de la Charte africaine sur les Droits et le Bien-être de l’enfant. Le Protocole de la Cour africaine a des effets contraignants pour les Etats Parties. En sus des ONG jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission et dont les Etats reconnaissent la compétence en matière de contentieux, les organisations intergouvernementales, les organes de l’UA, la Commission africaine et les Etats de l’UA jouissent du droit de saisine.

Le Protocole de la Cour africaine reconnaît l’existence d’une relation spéciale entre la Cour et la Commission africaine. La Commission africaine interprète les dispositions de la Charte africaine depuis vingt ans, un travail sur lequel la Cour africaine pourra se baser pour examiner les affaires soumises à son examen.

Procédure

En septembre 1995, un projet de document sur la Cour africaine des droits de l’homme a été élaboré à l’issue d’une réunion d’experts organisée au Cap, en Afrique du Sud, par le Secrétariat de l’OUA, en collaboration avec la Commission africaine et la Commission internationale des Juristes. Après une série de réunions, le projet de Protocole avait été adopté, en décembre 1997, par la Conférence des Ministres de la Justice/Procureurs généraux de l’OUA. C’est le 10 juin 1998 que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), réunie à Ouagadougou, avait enfin adopté le Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine. La création de la Cour africaine des Droits de l’Homme répondait essentiellement au souci de compléter et de renforcer le mandat de protection de la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Le Protocole de la Cour africaine est entré en vigueur le 25 janvier 2005, après la réception du 15ème instrument de ratification, déposé par les Comores le 25 décembre 2004. La Commission de l’UA avait appelé les Etats Parties à désigner des candidats aux postes à pouvoir au niveau de la Cour africaine. En juillet 2004, neuf Etats Parties avaient déjà désigné leurs candidats. Trois Etats (Gambie, Lesotho et Sénégal), qui s’étaient ensuite rétractés, avaient proposé d’accueillir la Cour africaine. Au Sommet de l’UA de janvier 2005, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement avait décidé de renvoyer l’élection des juges au mois de juillet 2005.

Election des juges

Il a été demandé aux Etats Parties de soumettre le nom de leurs candidats à un poste à la Cour africaine le 30 novembre 2005, au plus tard. En décembre, quinze candidats, parmi lesquels des juges et universitaires de haut niveau, étaient connus. L’élection des juges a finalement eu lieu à l’occasion du Sommet de l’UA qui s’est tenu du 16 au 24 janvier 2006.

Voir également: Juges De La Cour Africaine