Composition de la Cour

La Cour se compose de 11 juges. Sept juges constituent le quorum pour l’examen de chaque affaire.

Les Nationaux des 53 Etats membres de l’Union africaine peuvent siéger comme juges à la Cour. Il ressort des directives de l’UA relatives à la désignation et à l’élection des candidats au poste de juge que la Cour a le nombre suivant de juges de chaque région : Est (2), Nord (2), Centre (2), Ouest (3) et Sud (2). La Cour ne peut comprendre deux juges de la même nationalité.

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement doit veiller à un équilibre entre les genres au sein de la Cour. Il faut regretter que dans sa première composition la Cour ne comptait que deux femmes pour neuf hommes.

La Cour élit son président et son vice-président. Le Président de la Cour sert à temps plein. Les autres juges servent à temps partiel.

La Cour nomme un greffier et les autres membres du personnel.

 

Qualifications

Les juges à la Cour doivent être des juristes jouissant d’une très haute autorité morale, d’une compétence et d’une expérience juridiques, judiciaires ou académiques reconnues dans le domaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Les juges qui composent la Cour doivent jouir d’une expérience dans l’une des traditions juridiques suivantes : droit civil, common law, droit islamique et droit coutumier africain. Les juges doivent aussi avoir une expérience dans le domaine des droits de l’homme et des peuples.