Cour de Justice de la CEDEAO

La Cour de Justice de la CEDEAO est un organe de la Communauté créé, en tant que tel, par le Protocole A/P.1/7/91 et le Protocole additionnel A/SP.1/01/05, en application du Traité instituant la Communauté. Le Protocole a été adopté le 6 juillet 1991 et il est entré en vigueur le 5 novembre 1996. L’Autorité des Chefs d’Etat et de Gouvernement élit les sept membres de la Cour. Le mandat de chacun des Juges à la Cour est de cinq ans, renouvelable pour un mandat de cinq ans. Les Juges à la Cour ne sont pas autorisés à exercer des « fonctions administratives et politiques » ou « toute fonction de nature professionnelle ». Il en ressort que les Juges exercent leurs fonctions à temps plein. Les premiers juges avaient prêté serment le 30 juillet 2001, à Bamako, au Mali. Le Règlement intérieur a été publié en 2002.

Siège de la Cour de Justice de la CEDEAO : Lagos, Nigeria

Etats relevant de la compétence de la Cour de Justice de la CEDEAO : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo.