Cour de Justice de l’Afrique de l’Est

Le Traité crée une Cour de Justice de l’Afrique de l’Est chargée de trancher les conflits, de donner des avis consultatifs ou de faire une appréciation ou de prononcer un renvoi. Un Etat partenaire, le secrétaire général ou un individu peut saisir la Cour d’un recours en illégalité contre une Loi, une directive, une décision ou initiative d’une institution de la Communauté ou d’un Etat partenaire. La Cour a le pouvoir d’interpréter le Traité portant création de la Communauté de l’Afrique de l’Est.

La Cour est compétente en première instance, en appel et dans le domaine des droits humains. Le requérant n’est donc pas tenu d’épuiser les voies de recours internes avant de saisir la Cour.

Les juridictions internes sont habilitées à connaître des conflits relatifs à l’interprétation du Traité constitutif de la Communauté. La décision peut être rendue par la Cour en appel.

Le Sommet élit les Juges, qui servent un mandat de sept ans. Les six premiers juges ont prêté serment le 30 novembre 2001.

La Cour ne tient pas ses sessions à des dates prédéfinies pour l’année. Le rôle et le budget déterminent la date et la durée des sessions. La Cour siège normalement pour examiner les affaires inscrites au rôle et décider de la procédure à suivre. En 2007, la Cour avait siégé toute l’année pour des périodes de deux à trois jours afin d’examiner les affaires dont elle avait été saisie et des questions administratives.

Siège de la Cour de Justice de l’Afrique de l’Est (EACJ) : Arusha, Tanzanie

Etats relevant de la compétence de l’EACJ : Burundi, Kenya, Rwanda, Ouganda et République unie de la Tanzanie.