La Cour de Justice de la CEMAC

La Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC) a été créée par le Traité révisé de la CEMAC du 25 juin 2008. L’article 10 du Traité révisé a institué deux cours séparées à savoir, la Cour de justice et la Cour des comptes en lieu et place de l’ancienne Cour de la communauté prévue dans le Traité de la CEMAC du 16 mars 1994. Selon les dispositions de l’article 48 (1) du Traité révisé, la Cour de justice veille au respect du droit communautaire. Cette Cour qui est basée à N’djamena au Tchad, a trois principales fonctions.

En premier lieu elle est compétente pour examiner les litiges découlant des violations du droit communautaire par un Etat membre de la CEMAC, institution ou organe de la Communauté et ceux liés à la réparation des dommages causés par les institutions de la CEMAC, ses organes ou employés dans l’accomplissement de leurs fonctions. Dans ce rôle juridictionnel, la Cour rend des arrêts en premier et dernier ressort. De même, la Cour de justice de la CEMAC est aussi compétente pour émettre des avis sur des questions juridiques liées au Traité de la CEMAC ou tout instrument subséquent à la demande d’un membre de la CEMAC, d’une institution ou organe de la Communauté.

Enfin, la Cour de justice de la CEMAC est compétente pour connaitre des différends qui lui sont soumis par les Etats membres de la CEMAC, institutions ou organes de la Communauté en vertu d’une clause compromissoire ou d’un compromis d’arbitrage. Dans ce rôle d’administration des arbitrages, la Cour ne tranche pas elle-même les différends, mais nomme ou confirme les arbitres qui tranchent le litige au fond et veille au bon déroulement de l’arbitrage. Important à relever est le fait que contrairement aux autres Cours économiques régionales telles que le Cour de justice de la CEDEAO ou Tribunal de la SADC, la Cour de justice de la CEMAC n’est pas compétente pour examiner les questions liées aux droits de l’homme.

La Cour de justice de la CEMAC est composée de six (6) membres, à raison d’un membre par Etat, dont cinq (5) Juges et un (1) Avocat général. Ils sont nommés par la Conférence des Chefs d’Etat pour un mandat de six (6) ans, renouvelable une fois. Une fois désignés, les membres de la Cour élisent en leur sein, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois, le Président de la Cour et pour un mandat d’un (1) an renouvelable une fois, l’Avocat général. Les postes de Président et d’Avocat général sont rotatifs entre les Etats membres. Le français est la langue officielle de travail de la Cour de Justice de la CEMAC. Toutefois, il est admis, au sein de la Cour, l’usage de l’anglais, de l’arabe et de l’espagnol.