Questionnaire (French)

African Court Coalition2023-12-15T15:24:38+03:00

Nomination Questionnaire FR

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Questionnaire sur le niveau de transparence, au niveau national dans le processus de nomination des membres du système africain des droits de l'homme (la Cour africaine, la Commission africaine et le Comité-ACERWC)

Les membres du système africain des droits de l'homme décrits ici sont les juges de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, les commissaires de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et les membres du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant.

1. Le non de votre pays

2. Quel rôle vous décrit le mieux?

a) OSC

b) Juriste

c) chercheur/universitaire

d) Membre de la magistrature

e) INDH

f) autre

3. Dans quelle mesure le processus de nomination des candidats à l'élection des membres du Système africain des droits de l'homme est-il transparent dans votre pays

a) 0-25%

b) 26-50%

c) 51-75%

d) 76-100%

4. Savez-vous quel ministère est responsable de la nomination des candidats dans votre pays?

a) Oui

b) Non

Si la réponse est oui, veuillez indiquer le nom du ministère

5. Selon vous, quel pays d’Afrique a le processus de nomination le plus transparent dont les autres peuvent s’inspirer? (Vous pouvez en nommer plus d’un)

6. Dans votre rôle, que pouvez-vous faire pour rendre le processus de nomination plus transparent dans votre pays? (Pas plus de 200 mots)

7. Pouvez-vous donner trois noms de candidats dans votre pays qui, selon vous, pourraient être membres du système africain des droits de l'homme? (Pas plus de 50 mots)

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