Tribunal de la SADC

Le Tribunal de la SADC, créé par un Protocole adopté le 7 août 2000, a pour mission d’examiner les conflits entre les Etats et la SADC, des individus, des organisations ou des institutions et la SADC ainsi qu’entre le personnel du Secrétariat de la SADC et la Communauté.

Le Conseil des Ministres fixe le budget du Tribunal.

La Cour peut connaître des affaires émanant au Traité de la SADC, du Protocole portant création du Tribunal, de tous les protocoles d’application du Traité et des instruments adoptés par le Sommet, le Conseil et toute institution et organe de la Communauté. Il peut aussi donner des avis consultatifs à la demande des Chefs d’Etat et de Gouvernement et du Conseil des Ministres de la SADC. Les requérants peuvent déposer leur plainte dans les langues de travail de la SADC (anglais, français et portugais).

Les parties souhaitant saisir le Tribunal doivent, au préalable, avoir épuisé toutes les voies de recours internes ou démontrer l’inexistence de ces voies de recours.

Les décisions du Tribunal sont définitives et contraignantes.

La Cour est composée de dix juges, cinq d’entre eux étant des membres « réguliers » qui siègent à presque toutes les audiences. En cas d’indisponibilité de l’un d’eux, le Président du Tribunal peut inviter un des autres membres à siéger. Les juges servent un mandat de cinq ans, renouvelable.

Siège du Tribunal de la SADC : Windhoek, Namibie.

Etats relevant de la compétence du Tribunal de la SADC : : Angola, Botswana, RDC, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe.