Conditions Générales

Conditions Générales de Membre Étudiant

Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer l’intérêt des jeunes générations et à améliorer leurs connaissances des systèmes africains des droits de l’homme et en particulier de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la Coalition pour la Cour africaine offre une adhésion GRATUITE aux étudiants, la priorité étant donnée aux étudiants des pays de l’Union africaine.
Les conditions générales suivantes s’appliquent aux étudiants intéressés par une demande d’adhésion à la Coalition pour la Cour Africaine.

CONDITIONS GENERALES

1. Un étudiant est une personne inscrite dans une université reconnue et qui suit un parcours de licence ou de Master en droit, droits humains, droit international, ou toute discipline équivalente.

2. Les candidats doivent être des étudiants universitaires ressortissants de l’un des pays de l’Union africaine.

3. Les étudiants doivent faire la demande d’« adhésion pour étudiants » sur notre site web via le lien https://africancourtcoalition.org/university-students-membership/

4. Les demandes d’adhésion des étudiants ne sont ouvertes qu’une fois par an, au mois d’octobre, et leur approbation est limitée à un certain nombre chaque année.

5. Vous recevrez une réponse indiquant si votre demande d’adhésion a été acceptée ou non environ 30 jours après l’envoi de votre demande.

6. La durée de l’adhésion de l’étudiant s’étend sur toute la durée de l’inscription à l’université et s’achève un an après l’obtention du diplôme. Cela permet de bénéficier d’une année supplémentaire d’adhésion gratuite après l’obtention du diplôme.

7. Pour être éligible à une adhésion en tant qu’étudiant, vous devez confirmer que vous suivez des études à temps plein ou à temps partiel. Vous devez être en mesure de fournir une preuve de votre statut d’étudiant en joignant une carte d’étudiant lors de l’envoi de votre demande. Nous nous réservons le droit d’authentifier votre statut à tout moment par des contrôles ponctuels d’identité. Nous nous réservons également le droit d’annuler votre adhésion avec effet immédiat s’il est avéré que votre carte d’étudiant n’est pas valide ou si vous avez fourni de fausses informations.
8. La Coalition créera de temps à autre des programmes spéciaux pour renforcer l’engagement des étudiants dans le système africain des droits humains pour lesquels les membres étudiants déjà approuvés devront demander et obtenir l’autorisation de participer.

9. L’adhésion en tant qu’étudiant n’est pas un stage et ne doit pas créer d’attentes d’emploi futur avec la Coalition pour la Cour Africaine. Si vous souhaitez postuler pour un stage, veuillez consulter la page web réservée à notre programme de stages pour en savoir plus.

10. Vous serez informé de l’expiration de votre adhésion pour étudiant trois mois à l’avance. Si vous souhaitez maintenir votre statut d’adhérant en tant que membre payant après l’expiration de votre adhésion en tant qu’étudiant, vous devez nous écrire par courrier électronique à l’adresse info@africancourtcoalition.org

11. Si vous souhaitez annuler votre adhésion d’étudiant à tout moment, vous devez nous écrire par courrier électronique à l’adresse info@africancourtcoalition.org

12. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications raisonnables aux conditions générales d’adhésion des étudiants et nous prendrons des mesures raisonnables pour envoyer des notifications par courrier électronique. Il est de votre responsabilité de vérifier votre courrier électronique à intervalles réguliers pour prendre connaissance des modifications apportées.

13. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions générales pour vos archives et références ultérieures.